Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site loca-benne.com, à son hébergement et aux conditions de son utilisation.
Éditeur du site
- Exploitant
- Roberto PIERRE
- Nom commercial
- LocaBenne
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIREN
- 822 537 916
- SIRET (siège)
- 822 537 916 00014
- Siège social
- 27 route de Beausoleil
50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme, France - Adresse d’exploitation
- La Haie Tondue
14130 Drubec, France - Téléphone
- 07 80 00 10 69
- Courriel
- contact@loca-benne.com
- Directeur de la publication
- Roberto PIERRE
L’activité est exercée depuis le dépôt de Drubec, dans le Calvados. Le siège social déclaré au répertoire SIRENE figure ci-dessus à part, car il ne coïncide pas avec ce lieu d’exploitation.
Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
Conception et réalisation
- Agence
- Ozymandias Agency
- Exploitant
- Christian ELOUNDOU
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- SIREN
- 851 675 025
- RCS
- Évreux
- Adresse
- 3 place Karine Ruby, 27000 Évreux, France
- Courriel
- contact@ozymandias.agency
Propriété intellectuelle
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Les demandes envoyées par le formulaire sont collectées par le service Netlify Forms de Netlify, Inc., hébergeur du site, qui agit comme sous-traitant et les conserve le temps nécessaire à leur traitement. Elles sont ensuite reprises dans les échanges nécessaires au suivi de votre demande, puis dans les documents comptables lorsque la loi l’impose. Netlify, Inc. étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
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Droit applicable
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