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Informations relatives à l’éditeur du site loca-benne.com, à son hébergement et aux conditions de son utilisation.

Éditeur du site

Exploitant
Roberto PIERRE
Nom commercial
LocaBenne
Forme juridique
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN
822 537 916
SIRET (siège)
822 537 916 00014
Siège social
27 route de Beausoleil
50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme, France
Adresse d’exploitation
La Haie Tondue
14130 Drubec, France
Téléphone
07 80 00 10 69
Directeur de la publication
Roberto PIERRE

L’activité est exercée depuis le dépôt de Drubec, dans le Calvados. Le siège social déclaré au répertoire SIRENE figure ci-dessus à part, car il ne coïncide pas avec ce lieu d’exploitation.

Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Conception et réalisation

Agence
Ozymandias Agency
Exploitant
Christian ELOUNDOU
Forme juridique
Entreprise individuelle
SIREN
851 675 025
RCS
Évreux
Adresse
3 place Karine Ruby, 27000 Évreux, France

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques et photographies — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

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Données personnelles

Les informations que vous transmettez par le formulaire de demande de devis ou par courriel — nom, téléphone, adresse de livraison, description du besoin — servent uniquement à vous recontacter et à établir votre devis. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les demandes envoyées par le formulaire sont collectées par le service Netlify Forms de Netlify, Inc., hébergeur du site, qui agit comme sous-traitant et les conserve le temps nécessaire à leur traitement. Elles sont ensuite reprises dans les échanges nécessaires au suivi de votre demande, puis dans les documents comptables lorsque la loi l’impose. Netlify, Inc. étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le champ d’adresse du formulaire propose des suggestions issues de la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), service public gratuit de l’État : le texte que vous saisissez lui est transmis pour obtenir les adresses correspondantes, sans dépôt d’aucun fichier sur votre appareil. Le champ reste librement saisissable si vous préférez ne pas utiliser ces propositions.

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les volumes, délais et conditions d’intervention mentionnés ne valent pas engagement contractuel : seul le devis établi après échange engage l’éditeur.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de manière absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service ou d’erreur matérielle.

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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07 80 00 10 69La Haie Tondue · 14130 Drubec